AGB

Atelierprintetlaser

1. Présentation
Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site Atelierprintetlaser ainsi que les achats effectués via celui-ci.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Informations légales
Entreprise : Atelierprintetlaser
Statut : Micro-entreprise
Responsable : NGO IPODA Esther 
Adresse : 19 rue des cités, 93300 Aubervilliers 
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : estfleirin@yahoo.fr 

3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes
Ne pas utiliser le site à des fins illégales
Ne pas transmettre de contenu frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension d’accès.

4. Produits et services
Atelierprintetlaser propose :
Impression DTF personnalisée
Découpe et gravure laser
Produits personnalisés sur mesure
Les visuels sont fournis à titre indicatif.
De légères variations peuvent exister selon les écrans ou matériaux.

5. Personnalisation et responsabilité client
Le client est responsable des informations transmises :
Textes
Logos
Fichiers
Dimensions
Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les visuels envoyés.
Atelierprintetlaser ne peut être tenu responsable d’une violation de droits d’auteur imputable au client.

6. Commande
La validation d’une commande implique :
Acceptation des prix
Acceptation des présentes conditions
Paiement intégral
La commande devient définitive après confirmation de paiement.

7. Paiement
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses partenaires.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.

8. Produits personnalisés – Absence de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf défaut avéré.

9. Livraison
Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués sur le site.
Atelierprintetlaser ne saurait être tenu responsable :
des retards du transporteur
d’une adresse incorrecte fournie par le client
d’un colis perdu après remise au transporteur

10. Limitation de responsabilité
Atelierprintetlaser ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits (ex : température incorrecte pour DTF)
d’une erreur validée par le client
d’un dommage indirect lié à l’usage des produits

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

13. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les tribunaux français seront seuls compétents.